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1972
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1ère loi propre au travail temporaire. Le législateur intervient pour réglementer et instituer un contrôle de l'activité des entreprises de travail temporaire ; il institue le principe d'exclusivité d'activité.
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1979
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Institution de la garantie financière, destinée à assurer le paiement des salaires et des charges sociales en cas de défaillance de l'ETT (Entreprise de Travail Temporaire).
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1982
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Une ordonnance limite le recours aux contrats précaires.
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1990
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Une loi du 12 juillet basée sur l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 limite à nouveau le recours aux contrats précaires et accentue la protection des salariés intérimaires. Cette loi régit encore aujourd'hui le droit du travail temporaire et a été assortie de deux circulaires ministérielles, datées du 30 octobre 1990 et du 29 août 1992.
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1991
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Une loi du 3 janvier crée les entreprises d'intérim d'insertion.
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2000
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Une loi du 19 janvier relative à la réduction négociée du temps de travail, comportant des dispositions applicables aux entreprises de travail temporaire en matière d'organisation du temps de travail.
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2002
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La loi du 17 janvier de modernisation sociale.
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2003
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Loi du 3 janvier qui a modifié la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Loi du 17 janvier relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ("dite loi Fillon sur les 35 heures").
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2005
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Loi du 18 janvier de "programmation pour la cohésion sociale" : "l'activité de placement".
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2005
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Loi du 31 mars portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
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2005
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Loi du 2 août en faveur des petites et moyennes entreprises : "le travail à temps partagé" et le "forfait jour pour les non-cadres".
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2007
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Loi TEPA du 21 août : loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (mesures phare : exonération d'impôt sur le revenu, réduction plafonnée de cotisations salariales et déduction forfaitaire de cotisations patronales applicables aux heures supplémentaires).
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2008
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Loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin : les principaux points revisités concernent la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'indemnité de licenciement et le CDD à objet précis.
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2008
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Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août : parmi les mesures, on retiendra notamment la suppression du repos compensateur obligatoire dans le contingent annuel d'heures supplémentaires ...
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